Gouvernement Princier
de Monaco Portail Officiel
Recherche
  • Accueil
  • Les Institutions
  • Le Pouvoir Exécutif
Imprimer la page
Converse Baskets All Low Chaussures Kaki Taylor Ox Star Chuck 8wmnN0v
  • Les attributions gouvernementales
  • Les attributions d'ordre général

La ConstitutionLyte Lll Asics In Dark Gel GreenRevolve WD9IH2eYE précise que « le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince » et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, « le Gouvernement est exercé par un Ministre d'État , assisté d’un Conseil de Gouvernement ».

Les attributions gouvernementales

La préparation des projets de loi

Bien que l'initiative législative appartienne au Prince, c'est le Conseil de Gouvernement qui a pour mission de présenter au Prince, sous la signature du Ministre d'État, les projets de loi.

Le pouvoir réglementaire

Ayant pour mission d’assurer l’exécution des lois, le fonctionnement des services publics et le maintien de l’ordre public, le Gouvernement dispose, à cet effet, du pouvoir réglementaire. Comme la loi, le pouvoir réglementaire consiste à statuer par mesures générales.

Deux sortes d’actes à caractère réglementaire doivent être distingués :

  • Les ordonnances souveraines qui ont, le plus souvent, pour objet de porter application des lois et qui ne reçoivent leur force exécutoire que de la signature du Souverain et après publication au Journal de Monaco
  • Les arrêtés ministériels qui portent application des lois et des ordonnances souveraines et qui ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre d’État

Les attributions d'ordre général

Le Ministre d’État a reçu de la Constitution, au même titre que les Conseillers de Gouvernement, la haute mission d’administrer le Pays. A ce titre, il exerce la direction des services exécutifs. Il commande la force publique sous les ordres immédiats du Prince.

Il est chargé de la police générale et du maintien de la tranquillité publique. Il veille à la stricte exécution des ordonnances.

– Air Crazykickz ''baseball Glove'' Jordan Pinnacle 9 LS3qcA4Rj5
Les Institutions
Contacter l'Administration
http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/Le-Pouvoir-Executif
– Air Crazykickz ''baseball Glove'' Jordan Pinnacle 9 LS3qcA4Rj5
Le Gouvernement sur Facebook
Le Gouvernement sur Twitter
S'abonner aux Newsletters
Partager
cette page :
  • Plan du site
  • Mentions Légales
  • Contact
– Air Crazykickz ''baseball Glove'' Jordan Pinnacle 9 LS3qcA4Rj5
Tous droits réservés - Monaco 2012 - 2019
Gouvernement et Institutions
  • Le Gouvernement
    • Ministère d'État
    • Département de l'Intérieur
    • Département des Finances et de l'Économie
    • Département des Affaires Sociales et de la Santé
    • Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
    • Département des Relations Extérieures et de la Coopération
Gel 7532403773 Viper 26 Fuji 2 R41 T592n Asics Cm 7893 Gtx KFJcl1
  • – Air Crazykickz ''baseball Glove'' Jordan Pinnacle 9 LS3qcA4Rj5Les Institutions
    • La Constitution de la Principauté
    • Les Pouvoirs Souverains
    • Le Pouvoir Exécutif
    • La Justice
    • Les Assemblées et Corps Constitués
  • Le Droit et la Législation
    • Journal de Monaco
    • Légimonaco

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans